Protection des Données

Traitement des données nécessitant votre consentement

Votre consentement s'applique à la fois au cabinet et à ses médecins, thérapeutes et personnel médical (en tant que personnes responsables) ainsi qu'aux destinataires susmentionnés. Il constitue également une libération spécifique du secret professionnel au sens de l'art. 321 CP (Code pénal) dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de l'activité.

Votre consentement s'applique à toutes les utilisations de données personnelles, quels que soient les moyens et processus employés, en particulier à la collecte, au stockage, à la conservation, à l'utilisation, à la modification, à la divulgation, à l'archivage, à l'effacement ou à la destruction des données.

Responsabilités

Le cabinet est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données de santé. Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement le personnel du cabinet ou votre médecin ou thérapeute.

Collecte et finalité du traitement des données

Le traitement (collecte, stockage, utilisation et conservation) de vos données est effectué sur la base du contrat de traitement et des exigences légales pour atteindre l'objectif du traitement, ainsi que les obligations connexes.

Les données sont collectées en premier lieu par le médecin responsable de votre traitement. Nous recevons également des données d'autres médecins et personnels de santé qui vous ont traité précédemment ou vous traitent encore, si vous avez donné votre consentement à cet effet.

Seules les données liées à votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical. Le dossier médical comprend les informations personnelles fournies sur le formulaire patient, telles que les coordonnées personnelles, les données de contact et les détails d'assurance, ainsi que les données de santé collectées lors de la discussion pour décider du traitement, telles que l'historique du cas, les diagnostics, les thérapies proposées et les résultats.

Transfert de données nécessitant un consentement

En général, le traitement des données est effectué sur la base de la raison légale de documentation du dossier médical et de l'obligation de conservation ainsi qu'à des fins de facturation, y compris le recouvrement de créances. Nous n'envoyons vos données personnelles et en particulier vos données médicales à des tiers externes que si cela est autorisé ou requis par la loi ou si vous avez consenti à la divulgation des données à l'occasion de votre traitement.

• Le transfert à votre assureur maladie ou au régime d'assurance accident et invalidité est effectué aux fins de facturation des services qui vous sont fournis. Le type de données ainsi transférées est déterminé par les exigences légales.
• La divulgation aux autorités cantonales et nationales (telles que le service médical cantonal, le département de la santé, etc.) est basée sur les exigences de notification légales.
• La divulgation des données patient et de facturation nécessaires à l'office de recouvrement est effectuée afin de recouvrer les créances (créances monétaires impayées).

Période de conservation

En principe, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Sauf accord contraire, il sera ensuite détruit. Dans certains cas, selon votre traitement et avec votre consentement pertinent, les données peuvent être transférées à d'autres destinataires autorisés (par exemple, laboratoires, autres médecins ou thérapeutes).

Retrait de votre consentement

Les médecins et thérapeutes sont tenus par la loi de conserver vos données et votre dossier médical. Le retrait potentiel de votre consentement au traitement des données est incompatible avec cette obligation légale. Cette disposition s'applique également aux sous-traitants mentionnés ci-dessus comme destinataires.

Cela signifie que le traitement des données personnelles à l'occasion d'un traitement médical et d'une thérapie est également requis par la loi (LPMéd [Loi sur les professions médicales], LAMal [Loi sur l'assurance-maladie] et législation cantonale sur la santé); dans ce cas, les personnes responsables avec les destinataires en tant qu'assistants affiliés sont également tenus par la loi d'observer le secret (art. 62 LPD [Loi sur la protection des données] et art. 321 CP [Code pénal]).

L'art. 31 lettre e LPD s'applique sans limitation à la divulgation de données anonymisées. Si vous souhaitez néanmoins retirer en tout ou en partie un consentement déjà donné, vous devez le faire par écrit. Si le traitement des données ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement cesserait. Le traitement des données effectué jusqu'au moment du retrait du consentement n'est pas affecté par ce retrait.

Information, consultation et communication

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou demander à recevoir une copie. Des frais peuvent être facturés pour la remise de la copie. Vous serez informé à l'avance de tous les coûts qui dépendront des dépenses engagées pour réaliser la copie.

Droit au transfert de données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons par des moyens automatiques ou numériques vous soient communiquées ou à un tiers dans un format actuel et lisible par machine. Cela s'applique en particulier également à la communication de données médicales à un professionnel de santé que vous désignez.

Si vous demandez le transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que si c'est techniquement faisable.

Rectification de vos données

Si vous constatez ou êtes d'avis que vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Si ni l'exactitude ni le caractère incomplet de vos données ne peuvent être établis, vous avez la possibilité de formuler une objection.

Contact

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter à:

KŌR Pilates
Les Arcades
Rte de Verbier Station 26
1936 Verbier, Suisse
Email: hello@korcollective.ch
Téléphone: +41 78 723 96 74