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Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous aider à rédiger votre propre politique de remboursement. Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez mettre en place entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et d'élaborer votre propre politique de remboursement.

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